Politique de confidentialité

Échafauds Plus (Laval) Inc., Échafaudage Plus (Québec) Inc., Action Scaffold Services ainsi que leurs marques (collectivement, « Échafauds Plus ») respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables. La présente politique (la « Politique ») concerne la protection des renseignements personnels par Échafauds Plus et est applicable à toutes ses activités de collecte et de traitement des renseignements personnels, incluant par le site Web suivant détenu et exploité par Échafauds Plus (le « Site Web »), qu’il soit accédé par appareil mobile ou ordinateur : https://www.echafaudsplus-actionscaffoldservices.com/

Les termes « vous », « vos » et « votre » font référence à la personne dont les renseignements personnels sont collectés ou traités par Échafauds Plus. Les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Échafauds Plus. Le masculin est utilisé dans la Politique dans le seul but d’alléger le texte.

La Politique a pour but de vous aider à bien comprendre la manière dont Échafauds Plus recueille, utilise, traite, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels. Il est important pour vous de lire et de comprendre la Politique puisqu’elle établit un contrat entre vous et nous. En nous fournissant vos renseignements personnels ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Lorsque votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, Échafauds Plus l’obtient conformément aux lois applicables. La Politique est organisée par thème, comme suit :

• Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?
• Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
• Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous vos renseignements personnels?
• À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
• Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
• Incidents de confidentialité
• Combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels?
• Enfants de moins de 14 ans
• Vos droits par rapport à vos renseignements personnels
• Utilisation de témoins (Cookies)
• Hyperliens vers d’autres sites Web
• Modifications
• Questions

1 – Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?

Les lois sur la protection de la vie privée au Canada définissent généralement les « renseignements personnels » comme toute information concernant un individu identifiable. Cela inclut les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne particulière. Les renseignements dont tous les identifiants directs et indirects ont été supprimés (c.-à-d. les renseignements personnels rendus anonymes) ne sont pas des renseignements personnels.

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer les catégories de renseignements personnels suivants :

• les renseignements personnels sur l’identité, comme le prénom, le nom de famille, le prénom d’usage, le sexe, la date de naissance et le titre de civilité;
• les coordonnées personnelles, comme l’adresse courriel, l’adresse postale, le code postal et les numéros de téléphone;
• l’historique de commandes, comme les noms et coordonnées utilisés pour placer une commande, et les informations sur les produits qui vous intéressent;
• les renseignements financiers, comme l’information reliée à votre carte de crédit utilisée pour passer une commande;
• les renseignements personnels techniques, comme l’adresse du protocole Internet (IP) et l’information sur la géolocalisation, les fichiers témoins et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web;
• les renseignements sur l’activité Internet, comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions avec notre site Web, nos bulletins d’information et nos annonces en ligne;
• les renseignements personnels sur le profil de carrière, comme la manière dont vous avez entendu parler de nous, les renseignements de la personne qui vous a référé pour un poste chez nous, votre statut d’employé d’Échafauds Plus, le statut légal qui vous permet de travailler au Canada, votre curriculum vitae et les autres renseignements que vous choisissez de nous fournir en lien avec votre profil de carrière.

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sensible à votre égard (comme des renseignements sur votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre adhésion à un syndicat, votre santé, ou vos données génétiques ou biométries). Nous ne recueillons pas non plus de renseignements sur les condamnations criminelles et les infractions criminelles.

Si vous fournissez à Échafauds Plus les renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous autoriser à recueillir, à utiliser et à communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la Politique.

En nous fournissant ces renseignements personnels, en nous faisant parvenir un courriel ou en visitant le Site Web, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous consentez alors à recevoir des communications électroniques non commerciales de notre part, soit par Internet, courriels ou par avis affichés sur le Site Web conformément à la Politique.

Vous convenez qu’en vous transmettant par voie électronique des conventions, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites.

2 – Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, dont celles-ci :

• Interactions directes
  Lorsque vous communiquez avec nous, vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels, par exemple ceux que vous nous fournissez lors des moments suivants :
  • en vous inscrivant au service de bulletins d’information;
  • en participant à des concours ou tirages administrés par Échafauds Plus;
  • en communiquant directement avec nous par l’entremise d’un formulaire de contact ou de soumission disponible sur le Site Web; ou
  • en postulant pour une possibilité d’emploi.
• Interactions indirectes
  Nous collectons certains renseignements personnels sur vous de manière indirecte auprès de nos fournisseurs de services avec qui vous faites également affaire. C’est le cas lorsque nous recevons votre candidature pour un poste vacant à travers une agence de recrutement, ou encore lorsque nous obtenons vos renseignements de contact et d’identité à des fins de marketing auprès d’un tiers. Toute collecte indirecte de vos renseignements se fait conformément à cette Politique, toute politique de vie privée du fournisseur de services en question, et conformément aux lois applicables.
• Technologies ou interactions automatisées
  Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous recueillerons automatiquement des renseignements personnels techniques et des renseignements sur les activités sur Internet concernant l’équipement informatique utilisé pour utiliser notre Site Web, ainsi que vos tendances en matière de navigation. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de fichiers témoins (Cookies), de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pouvons également recevoir vos renseignements personnels techniques si vous visitez des sites Web tiers qui utilisent nos fichiers témoins.

3 – Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à notre Politique, à d’autres fins autorisées par la loi ou avec votre consentement.

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis aux fins suivantes :

Type de renseignements personnels	Finalité
• Renseignements personnels techniques • Renseignements sur l’activité Internet	Fournir un accès à notre Site Web et améliorer votre utilisation pratique de celui-ci
• Renseignements personnels sur l’identité • Coordonnées personnelles • Historique de commandes	Répondre à vos messages et demandes, incluant vos plaintes ou commentaires sur nos produits
• Renseignements personnels sur l’identité • Coordonnées personnelles • Historique de commandes • Renseignements personnels techniques • Renseignements sur l’activité Internet	Administrer des concours, tirages de prix et sondages, ainsi que promouvoir les filiales et marques d’Échafauds Plus
• Renseignements personnels sur l’identité • Coordonnées personnelles • Historique de commandes • Renseignements financiers	Vous permettre d’effectuer une commande ou une transaction en personne, par téléphone ou par courriel et vous fournir des mises à jour sur le statut de votre transaction ou commande
• Renseignements personnels sur l’identité • Coordonnées personnelles • Renseignements personnels sur le profil de carrière	Traiter une candidature
• Renseignements personnels sur l’identité • Coordonnées personnelles • Historique de commandes	Nous conformer à des obligations imposées par une loi applicable

Comme il est indiqué ci-dessous à l’article 9 (e), vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de matériel promotionnel ou d’information commerciale de la part d’Échafauds Plus. Conformément à la Loi canadienne antipourriel (LCAP), Échafauds Plus n’envoie des messages électroniques commerciaux qu’aux personnes ayant fourni un consentement valide, exprès ou implicite, selon les circonstances prévues par la loi. Chaque communication électronique commerciale inclut un mécanisme permettant de retirer son consentement ou de se désabonner.

4 – À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Sauf tel qu’il est indiqué ci-dessous, Échafauds Plus ne communique ni ne vend à des tiers vos renseignements personnels que vous nous avez fournis.

Échafauds Plus communique vos renseignements personnels à des tiers dans les circonstances suivantes :

• à nos fournisseurs de services qui nous aident à accomplir les objectifs pour lesquels vos renseignements personnels ont été recueillis, y compris les fournisseurs d’hébergement de serveurs qui nous aident à stocker vos renseignements personnels;
• à des fournisseurs de services qui nous aident à effectuer des études démographiques sur les visiteurs de notre Site Web et sur les candidats à nos offres d’emplois;
• respecter nos obligations qui nous incombent en vertu d’une loi ou d’un règlement, d’une enquête menée par une autorité gouvernementale, d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité administrative ou gouvernementale;
• avec un organisme chargé de l’application de la loi ou un organisme gouvernemental dans le cadre d’une enquête sur une fraude, réelle ou potentielle, d’une violation d’une loi, d’un règlement ou des conditions d’utilisation du Site Web, ou pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité d’Échafauds Plus, de nos clients/utilisateurs ou de nos partenaires;
• à une entité acquéreuse dans le cadre de la réalisation ou de la proposition d’une transaction commerciale (y compris la liquidation, la réalisation, la saisie ou la reprise), d’une concession, d’une fusion, d’un regroupement d’entreprises ou de tout autre type d’acquisition, de liquidation, de transfert, de contrat translatif ou de financement d’Échafauds Plus, en totalité ou en partie, ou de quelque propriété, action, actif, action ou entreprise d’Échafauds Plus.

Nous exigeons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos renseignements personnels et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos tiers fournisseurs de services à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et nous les autorisons seulement à traiter vos renseignements personnels à des fins précises et conformément à nos directives.

Dans le cadre de nos activités, certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter, héberger ou sauvegarder des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada. Lorsque de tels transferts sont nécessaires, Échafauds Plus s’assure que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate au moyen d’ententes contractuelles appropriées et de mesures de sécurité conformes aux exigences applicables.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, Échafauds Plus procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer les risques associés à ce transfert et de déterminer si les renseignements personnels bénéficieront d’une protection équivalente à celle prévue par les lois applicables au Québec.

En utilisant nos services ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que ceux-ci pourraient être communiqués, traités ou conservés à l’extérieur du Québec et être assujettis aux lois de la juridiction où ils se trouvent, lesquelles pourraient permettre l’accès à ces renseignements par les autorités locales conformément à la législation applicable.

5 – Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Échafauds Plus a mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Bien que des efforts soient déployés par Échafauds Plus pour s’assurer qu’aucun tiers non autorisé ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire du Site Web, une confidentialité et une sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications via Internet peuvent faire l’objet d’interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce qu’Échafauds Plus ne soit pas tenue responsable pour les dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont effectués à vos propres risques et périls.

6 – Incidents de confidentialité

Échafauds Plus prend des mesures raisonnables afin de prévenir les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Malgré les mesures de protection mises en place, aucun système de sécurité n’est infaillible. Un incident de confidentialité peut notamment comprendre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou toute autre atteinte non autorisée à un renseignement personnel.

Lorsqu’un incident de confidentialité survient, Échafauds Plus prend les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice et prévenir qu’un incident similaire ne se reproduise.

Conformément aux lois applicables, lorsque l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé à une personne concernée, Échafauds Plus avisera celle-ci ainsi que les autorités compétentes, dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.

Échafauds Plus tient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables.

7 – Combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont stockés de manière sécurisée dans nos locaux ou sur les serveurs de nos fournisseurs de services situés au Canada.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou contractuelles.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes conformément aux exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

8 – Enfants de moins de 14 ans

Le Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Aucune personne de moins de 14 ans ne peut fournir des renseignements personnels sur le Site Web. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, n’utilisez pas et ne fournissez pas d’information sur le Site Web ou via l’une de ses fonctionnalités et ne nous fournissez pas d’information vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations.

9 – Vos droits par rapport à vos renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions, comme l’autorise la loi, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels que nous détenons :

• Votre droit d’accès
  Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons et de recevoir un compte rendu général de notre utilisation de ces renseignements personnels. Dès réception d’une demande écrite de votre part, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels, bien que, dans certaines circonstances limitées, nous pourrions ne pas être en mesure de mettre à votre disposition tous les renseignements personnels pertinents, par exemple, lorsque ces renseignements personnels concernent également une autre personne physique. Dans de telles circonstances, nous vous indiquerons, sur demande, les motifs de ce refus. Nous nous efforcerons de traiter en temps opportun toutes les demandes d’accès aux renseignements personnels.
• Votre droit relativement aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé
  Dans le cas où Échafauds Plus prendrait une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, vous serez informé de cette situation conformément aux lois applicables. Vous pourrez alors, selon les circonstances prévues par la loi :
  • obtenir des renseignements sur les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision;
  • obtenir les principaux facteurs et paramètres ayant mené à cette décision;
  • présenter des observations à un membre du personnel autorisé à réviser la décision;
  • demander la révision de la décision, lorsque la loi le permet.
    À ce jour, Échafauds Plus ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels.
• Votre droit de rectification
  Si vos renseignements personnels que nous détenons sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit à ce qu’ils soient rectifiés. S’il est approprié, ces renseignements personnels rectifiés seront fournis aux parties auxquelles nous sommes autorisés à communiquer vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de traiter en temps opportun toutes les demandes de rectification de renseignements personnels.
• Votre droit à l’effacement
  Vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou si vous retirez votre consentement (lorsque c’est applicable étant donné que votre consentement constitue le fondement juridique de notre traitement de vos renseignements personnels). Si vous avez droit à l’effacement de vos renseignements personnels et que nous les avons communiqués à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour les informer dans la mesure du possible et dans les cas où cela ne nécessiterait pas un effort disproportionné. Si vous nous en faites la demande, dans les cas où cela est possible et licite, nous vous informerons également de l’identité des tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements personnels afin que vous puissiez les contacter directement.
• Votre droit de retirer votre consentement
  Si nous comptons sur votre consentement implicite ou explicite comme fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Toutefois, ce retrait n’aura aucune incidence sur la légalité d’un traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.
• Votre droit à la portabilité
  Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez demander de recevoir les renseignements personnels informatisés que nous détenons à votre sujet dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander que ces renseignements soient communiqués à toute autre personne ou tout autre organisme autorisé par la loi lorsque cela est techniquement possible.
• Votre droit de porter plainte
  Toute personne qui estime que ses renseignements personnels ont été recueillis, utilisés, communiqués ou conservés d’une manière non conforme à la présente Politique ou aux lois applicables peut déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l’article 13.
  Nous examinerons toute plainte de façon diligente et prendrons les mesures appropriées, lorsque nécessaire.
  Si la personne demeure insatisfaite du traitement de sa plainte, elle peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
  

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer votre profil utilisateur pour tout service de bulletins d’information fourni par Échafauds Plus en choisissant de ne plus recevoir de communications ultérieures en cliquant sur le lien au bas de chaque communication reçue par courriel ou en envoyant une demande écrite à cet effet à notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies à l’article 12 (ci-dessous).

10 – Utilisation de témoins (Cookies)

Échafauds Plus utilise des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement de son site Web, d’en analyser l’utilisation et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Les témoins utilisés peuvent notamment être :

• des témoins essentiels permettant le fonctionnement du Site Web;
• des témoins analytiques permettant de comprendre l’utilisation du Site Web et d’en améliorer les performances;
• des témoins de personnalisation destinés à mémoriser certaines préférences de navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser certains témoins ou d’être avisé lorsqu’un témoin est installé sur votre appareil. Le refus de certains témoins pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site Web.

Lorsqu’un visiteur accède au site Web d’Échafauds Plus, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs chaque fois que quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (ex. : en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web).

Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent refuser les témoins ou réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques du site Web.

La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les témoins, mais ils peuvent facilement être modifiés pour les bloquer. Les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des informations sur le blocage des témoins, la détection des témoins qui vous sont envoyés et leur désactivation.

11 – Hyperliens vers d’autres sites Web

Le Site Web peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites Web exploités par d’autres entités. Échafauds Plus n’a aucun contrôle sur les sites exploités par d’autres entités et n’engage d’aucune façon sa responsabilité en les répertoriant sur le Site Web. Toutes informations que vous transmettrez à des sites Web exploités par d’autres entités seront sujettes aux politiques de confidentialité applicables sur ces sites Web.

Des icônes menant directement aux comptes des médias sociaux (collectivement les « Médias sociaux »), tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok et YouTube, sont accessibles dans le pied de page du Site Web et des bulletins d’information. Les comptes de Médias sociaux sont gérés par l’équipe interne du Marketing.

12 – Modifications

Échafauds Plus se réserve le droit de modifier en tout temps la Politique sans préavis. Vous pouvez la consulter en tout temps sur le Site Web.

Nous vous aviserons de tout changement important à la Politique en affichant un avis de mise à jour sur le Site Web. Si vous continuez à utiliser le Site Web après qu’une nouvelle version de la Politique ait été affichée, vous confirmez ainsi votre acceptation des changements et êtes liés par ces changements. Il est de votre responsabilité d’examiner régulièrement la Politique et les changements qui y seront éventuellement apportés.

13 – Questions

Toute question concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, cette Politique, ou pour exercer l’un ou plusieurs de vos droits par rapport à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels d’Échafauds Plus comme suit :

Responsable de la protection de la vie privée

2897, avenue Francis-Hughes

Laval (Québec)  H7L 4G8

confidentialite@echafaudsplus.com